Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'avance et du cautionnement d'un régisseur
Résumé. Un arrêté réduit l'avance de trésorerie et le cautionnement d'un régisseur en raison des dépenses de l'année précédente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, compte tenu du montant des dépenses payées en 2015, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Jean-Marc BELIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 8 200 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.
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