Arrêté du 8 juillet 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 8 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint-James est créée en lieu et place des communes d'Argouges, de Carnet, de La Croix-d'Avranchin, de Montanel, de Saint-James, de Vergoncey et de Villiers-le-Pré à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 158 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-James est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Saint-James

Résumé. La commune nouvelle de Saint-James est créée en fusionnant sept anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 8 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint-James est créée en lieu et place des communes d'Argouges, de Carnet, de La Croix-d'Avranchin, de Montanel, de Saint-James, de Vergoncey et de Villiers-le-Pré à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 158 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-James est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Historique des versions

Source : Légifrance