Arrêté du 8 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Champ d'application des déplacements couverts par l'arrêté

Résumé. L'article précise que tous les déplacements des agents publics hors de chez eux pour le travail sont couverts par cet arrêté.

Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Source : Légifrance