Arrêté du 8 juin 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique au contrôle des ensembles de mesurage, en service, installés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des gaz de pétrole liquéfiés.

Ces ensembles de mesurage sont appelés ci-après instruments.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Le présent arrêté s'applique au contrôle des ensembles de mesurage, en service, installés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des gaz de pétrole liquéfiés.

Ces ensembles de mesurage sont appelés ci-après instruments.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance