Arrêté du 8 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les erreurs maximales tolérées pour les instruments en service, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 5 du décret du 4 août 1973 susvisé.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Les erreurs maximales tolérées pour les instruments en service, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 5 du décret du 4 août 1973 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance