Arrêté du 8 juin 1990

Article 4

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Article 4

Les instruments sont soumis à une vérification périodique annuelle. Cette vérification est exécutée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du

décret du 6 mai 1988 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

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