Arrêté du 8 juin 1994

Article 4

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Article 4

En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues à l'

article 3

, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'

article 3

, à l'exclusion des paragraphes 2 et 8.

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En vigueur depuis le 24 juin 1994

En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues à l'article 3, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 3, à l'exclusion des paragraphes 2 et 8.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994

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