Arrêté du 8 juin 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.

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En vigueur depuis le 24 juin 1994

L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994

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