En vigueur depuis le 24 juin 1994
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.
Arrêté du 8 juin 1994
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 juin 1994
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.
En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994
Source : Légifrance