Arrêté du 8 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 9 octobre 2020

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Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois concernés pour chaque fonction, selon une annexe.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance