Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté modifie les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés du ministère de l'économie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.