Arrêté du 8 juin 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 9 octobre 2020

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Modification des conditions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés du ministère de l'économie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance