L'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport, techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2009
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
L'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport, techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance