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Arrêté du 8 juin 2012

fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un diplôme technique aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2012 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Formation des sous-officiers de gendarmerie aux systèmes d'information

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent se former au diplôme technique des systèmes d'information et de communication s'ils ont moins de 42 ans, réussissent un examen et présentent un certificat médical.

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

-titulaires du certificat d'aptitude technique ;

-âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Un diplôme technique en systèmes d'information et de communication est obtenu après une formation de deux ans, incluant des cours et un stage pratique, pour les sous-officiers de gendarmerie qui réussissent les épreuves.

D'une durée de deux ans, la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication comporte deux phases :

― une période d'instruction ;

― un stage de pratique opérationnelle en unité ;

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.

Fait le 8 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : L'examen de sélection
Chapitre II : La période d'instruction
Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité
Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions finales
Annexes