Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un diplôme technique
Résumé. Un diplôme technique en systèmes d'information et de communication est décerné par le sous-directeur des compétences, sur avis du jury.
Sur proposition du jury, le sous-directeur des compétences attribue le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.
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