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Arrêté du 8 juin 2012

Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un diplôme technique

Résumé. Un diplôme technique en systèmes d'information et de communication est décerné par le sous-directeur des compétences, sur avis du jury.

Sur proposition du jury, le sous-directeur des compétences attribue le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des diplômés en systèmes d'information et de communication

Résumé. La liste des personnes ayant réussi le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée officiellement.

La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Article 20
Article 21