ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 11 juin 2015 · Abrogé le 17 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 publie une mise à jour au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2015 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance