ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des " métiers " que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des captures de raie brunette

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper jusqu'à 150 kg de raie brunette par sortie, mais seulement entre juin et septembre.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des " métiers " que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 2 : Augmentation des limites de débarquement pour la raie brunette

En résumé. La limite de débarquement de raie brunette a été triplée, passant de 50 à 150 kg par marée pour les navires utilisant certains engins de pêche.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance