ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :

ZONES QUOTAS (EN TONNES)
MANCHE EST (CIEM VII d) 6
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
19
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
19
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche pour la raie brunette en France

Résumé. La France a des quotas de pêche pour la raie brunette dans différentes zones, avec des limites de capture par marée.

Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :

ZONES QUOTAS (EN TONNES)
MANCHE EST (CIEM VII d) 6
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
19
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
19
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 15

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 3 : Modification des quotas de raie brunette

En résumé. Les quotas de capture de raie brunette ont été réduits dans toutes les zones, passant respectivement de 10 à 6 tonnes en Manche Est, de 20,7 à 19 tonnes en Manche Ouest (de Cherbourg à Granville et de Cancale à Brest), et de 17 à 15 tonnes dans le Golfe de Gascogne.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance