ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

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Article 5

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille autorisée pour le débarquement de la raie brunette

Résumé. Les pêcheurs peuvent seulement débarquer des raies brunettes de taille entre 78 et 97 cm.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance