Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016
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Taille autorisée pour le débarquement de la raie brunette
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.