ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 8

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Article 8

Les navires souhaitant pêcher la raie brunette (Raja undulata) à titre accessoire doivent disposer d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques telle que définie aux articles R. 921-76 (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques) à R. 921-82 (Exemptions et conditions pour la pêche scientifique) du code rural et de la pêche maritime.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation scientifique pour pêcher la raie brunette

Résumé. Pour pêcher la raie brunette à titre accessoire, les navires doivent avoir une autorisation scientifique.

Les navires souhaitant pêcher la raie brunette (Raja undulata) à titre accessoire doivent disposer d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques telle que définie aux articles R. 921-76 (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques) à R. 921-82 (Exemptions et conditions pour la pêche scientifique) du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance