Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche pour la raie brunette
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de cinq jours par semaine.
Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone.