ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les sociétés de courses de chevaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les sociétés de courses de chevaux, avec des règles sur les mandats et l'incompatibilité des présidents.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance