Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
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Publication d'un arrêté sur les sociétés de courses de chevaux
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.