Arrêté du 8 juin 2016

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 13 juin 2016 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions à l'arrêté

Résumé. Les infractions à cet arrêté sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance