Arrêté du 8 juin 2016

Article 8

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Article 8

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 13 juin 2016 · Abrogé le 11 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2016 confie au directeur des pêches maritimes et au préfet de la région PACA la tâche de le mettre en œuvre.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance