Arrêté du 8 juin 2018

Titre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les élèves commençant leur formation à partir de janvier 2019 et doit être appliqué par la directrice générale de l'offre de soins.

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Application des règles pour les nouvelles formations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élèves commençant leur formation à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 20
Article 21