En vigueur depuis le 15 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les nouvelles formations
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élèves commençant leur formation à partir du 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
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