Arrêté du 8 juin 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues " Loire-Allier-Cher-Indre " qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mars 2024

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les services de prévision des crues

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, sauf pour la création d'un service de prévision des crues pour les bassins de la Loire, de l'Allier, du Cher et de l'Indre qui commence le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues " Loire-Allier-Cher-Indre " qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 7

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance