Arrêté du 8 juin 2026

Article 4

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Article 4

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance