Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 1985

RELATIF AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC VISES A LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1982.

LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 77733 DU 06-07-1977.

Arrêté du 8 mars 1985