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Décret n°77-733 du 6 juillet 1977

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER (ENSEMBLE UN REGLEMENT,4 ANNEXES ET DEUX RESOLUTIONS) FAITE A LONDRES LE 20-10-1972

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Décret n°77-733 du 6 juillet 1977

Modifié parDécret n°83-448 du 27 mai 1983DECRET90-60DECRET92-314