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Arrêté du 8 mars 1990
portant convocation de la commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 8 mars 1990:
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 29 et 30 mai 1990.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 31 mai et 1er juin 1990.
Arrêté du 8 mars 1990