Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 65 du 17 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

63 textes
Décision ; textes numérotés6
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Décision90-384 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-38 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone d'Autrans 3)

Décision90-343 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-34 du 6 février 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-253 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-25 du 6 février 1990 constatant la caducité de la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-394 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-39 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Mareuil-Caubert)

Décision90-363 articles · 28 février 1990

Décision n° 90-36 du 28 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du Roannais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal du développement économique du Roannais et de la commune associée du Coteau

Décision90-374 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-37 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Butten et de Ratzwiller)

Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté4 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Arrêté5 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Arrêté5 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Arrêté5 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Arrêté1 article · 9 mars 1990

Arrêtés du 9 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté009 mars 1990

Arrêtés du 9 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté3 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route

Arrêté5 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale

Arrêté3 articles · 6 février 1990

Arrêté du 6 février 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines des prestations sanitaires

Arrêté4 articles · 15 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté0017 juin 1985

Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté0017 juin 1985

Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté0017 juin 1985

Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant convocation de la commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté6 articles

Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt

Arrêté8 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté7 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté10 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté2 articles · 30 octobre 1989

Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m

Arrêté0030 octobre 1989

Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant la liste des cours d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 (rectificatif)

Arrêté3 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant prolongation de la période d'ouverture de la pêche de la civelle

Arrêté0018 janvier 1990

Arrêté du 18 janvier 1990 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1989

Arrêté5 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 14 juin 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 autorisant en 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 relatif aux conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1989

Arrêté4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1980 instituant notamment une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté0014 février 1990

Arrêté du 14 février 1990 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989

Arrêté0030 août 1989

Arrêté du 30 août 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt prévue à l'article 33 du décret no 88-343 du 11 août 1988 (rectificatif)

Arrêté4 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents des services judiciaires

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant radiation (administration centrale)

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Arrêté002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant au titre de l'année 1990 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant création de la licence d'ingénierie électrique

Arrêté4 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 fixant les programmes et horaires applicables dans les classes de 4e et 3e technologiques

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1990

Arrêté4 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 autorisant l'Institut textile et chimique de Lyon à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté3 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés

Arrêté0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'exercice 1988

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

44 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décrets du 14 mars 1990 portant titularisation de préfets

DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décrets du 14 mars 1990 portant titularisation de préfets

DécretMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires

DécretMesure nominative9 articles · 15 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

DécretMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination (services extérieurs du Trésor)

DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant réintégration (Cour des comptes)

DécretMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

DécretMesure nominative0014 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant nomination (inspection générale)

Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'évaluation scientifique des activités de recherches des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination d'élèves à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative17 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

ArrêtéMesure nominative007 mars 1990

Arrêtés du 7 mars 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à la Commission des clauses abusives

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative007 mars 1990

Arrêtés du 7 mars 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant promotion (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette

ArrêtéMesure nominative0024 janvier 1990

Arrêtés du 24 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

ArrêtéMesure nominative0024 janvier 1990

Arrêtés du 24 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)