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Arrêté du 8 mars 1990

portant transfert de crédits

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2087000000 F et un crédit de paiement de 1890000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2087000000 F et un crédit de paiement de 1890000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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Arrêté du 8 mars 1990