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Arrêté du 8 mars 1990
PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90 ET 33-91.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III.
TRANSFERT D'EMPLOIS AU MINISTERE PRECITE:
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE: CONSEILLER D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE HORS CLASSE;
ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE 2EME CLASSE;
PROFESSEUR AGREGE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: PROFESSEUR TITULAIRE DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE.
Arrêté du 8 mars 1990