Arrêté du 8 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'

article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance