Arrêté du 8 mars 1996

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Art. 3. - les spermes destinés aux échanges doivent :

1o Avoir été collectés et traités dans un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessous ;

2o Avoir été prélevés sur des équidés dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

3o Avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ;

4o Etre accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe IV du présent arrêté établi par un vétérinaire officiel.

L'original du certificat, établi au moins en français, doit :

accompagner le conditionnement de sperme ou le lot jusqu'à sa destination finale ;

être établi sur un seul feuillet ;

être prévu pour un seul destinataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - les spermes destinés aux échanges doivent :

1o Avoir été collectés et traités dans un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessous ;

2o Avoir été prélevés sur des équidés dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

3o Avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ;

4o Etre accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe IV du présent arrêté établi par un vétérinaire officiel.

L'original du certificat, établi au moins en français, doit :

  • accompagner le conditionnement de sperme ou le lot jusqu'à sa destination finale ;
  • être établi sur un seul feuillet ;
  • être prévu pour un seul destinataire.

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