Arrêté du 8 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne et au grade d'ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne prévu par l'

arrêté du 19 avril 1994 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4270 a 4271

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne et au grade d'ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne prévu par l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4270 a 4271

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance