Arrêté du 8 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :

- le bureau de la réglementation financière et comptable ;

- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;

- le bureau des études statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :

- le bureau de la réglementation financière et comptable ;

- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;

- le bureau des études statistiques.

Historique des versions

Source : Légifrance