Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - Le service du patrimoine comprend :

- la division du domaine et de l'urbanisme;

- la division du logement ;

- la division des affaires culturelles ;

- la division de l'aménagement du territoire.

Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

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Art. 1er. - Le service du patrimoine comprend :

- la division du domaine et de l'urbanisme;

- la division du logement ;

- la division des affaires culturelles ;

- la division de l'aménagement du territoire.

Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

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