Arrêté du 8 mars 2001

Chapitre Ier : Champ d'application

Abrogé1 juin 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2025

Créé le 17 mars 2001 · Abrogé le 1 juin 2025

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux installations non soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025

Chapitre Ier : Champ d'application
Article 1