Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2005, M. Jacques Perot, conservateur général, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du 8 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2005, M. Jacques Perot, conservateur général, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance