La police nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques à l'intérieur de l'emprise hospitalière Jules Courmont du centre hospitalier Lyon-Sud (Rhône), quelle que soit la commune sur laquelle lesdites infrastructures sont construites.
Arrêté du 8 mars 2005
Article 1
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Article 1
La police nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques à l'intérieur de l'emprise hospitalière Jules Courmont du centre hospitalier Lyon-Sud (Rhône), quelle que soit la commune sur laquelle lesdites infrastructures sont construites.
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