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Arrêté du 8 mars 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion des comptes de dépôt

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2005 précise les règles pour la gestion des comptes de dépôt, notamment les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance