Abrogé1 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10
Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la gestion des comptes de dépôt
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2005 précise les règles pour la gestion des comptes de dépôt, notamment les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.