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Arrêté du 8 mars 2007

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Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2012

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour un examen d'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer un examen pour devenir technicien supérieur dans ce domaine.

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance