Abrogé22 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 8
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un examen d'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer un examen pour devenir technicien supérieur dans ce domaine.
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.