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Arrêté du 8 mars 2007

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2012

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant un examen professionnel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne un examen professionnel dans le domaine de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance