Abrogé22 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 8
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un examen professionnel
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne un examen professionnel dans le domaine de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.