Arrêté du 8 mars 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les deux semestres (S9 et S10) de la cinquième année sont des semestres d'études dans l'établissement séparés d'une période intermédiaire telle que définie à l'article 4 (Organisation des semestres dans le premier cycle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les deux semestres (S9 et S10) de la cinquième année sont des semestres d'études dans l'établissement séparés d'une période intermédiaire telle que définie à l'article 4 (Organisation des semestres dans le premier cycle).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2012art. 3 : Modification de l'organisation des semestres en cinquième année

En résumé. La cinquième année d'études est désormais divisée par une période intermédiaire entre les deux semestres.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance