Arrêté du 8 mars 2011

Article 11

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Article 11

Les semestres S9 et S10 sont de seize semaines de scolarité chacun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance