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Arrêté du 8 mars 2012

pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Abrogé1 avril 2019
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement CE) n° 1564/2005 ;

Vu le code des marchés publics, notamment son article 212 (Publicité préalable pour les marchés publics),

Arrête :

Abrogé1 avril 2019

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'avis pour les marchés de défense et sécurité

Résumé. Un avis d'appel public à la concurrence pour des marchés de défense et sécurité doit suivre un modèle spécifique et inclure certaines informations obligatoires.

L'avis d'appel public à la concurrence mentionné au premier alinéa du 1° du III de l'article 212 du code des marchés publics (Publicité préalable pour les marchés publics) est établi conformément au modèle d'avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité annexé au règlement d'exécution (UE) susvisé.
Cet avis doit comporter, outre les mentions rendues obligatoires en application des dispositions du code, les informations figurant dans les rubriques suivantes :
1° Rubrique I. 1. " Nom, adresses et point (s) de contact " ;
2° Rubrique II. 1.1. " Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice " ;
3° Rubrique IV. 2.1. " Critères d'attribution " ;
4° Rubrique IV. 3.4. " Date limite des demandes de participation " ;
5° Rubrique VI. 5. " Date d'envoi du présent avis ".

Abrogé1 avril 2019

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

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Simplification des avis complémentaires dans les marchés publics

Résumé. Les avis complémentaires pour les marchés publics peuvent être simplifiés s'ils renvoient à un avis principal déjà publié.

Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 212 du code des marchés publics (Publicité préalable pour les marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

Abrogé1 avril 2019

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

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Nouvel arrêté sur les appels d'offres publics

Résumé. Un nouvel arrêté exige que les appels d'offres pour les marchés publics soient publiés après sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au dimanche 31 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3