Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019
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Nouvel arrêté sur les appels d'offres publics
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.