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Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les appels d'offres publics

Résumé. Un nouvel arrêté exige que les appels d'offres pour les marchés publics soient publiés après sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance