Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2005relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau schéma directeur pour la prévision des crues en Seine-Normandie

Résumé. Un nouveau plan pour prévenir les inondations dans la région Seine-Normandie est mis en place, remplaçant l'ancien.

L'arrêté du 22 décembre 2005relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au jeudi 11 mai 2023

Source : Légifrance