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Arrêté du 8 mars 2012

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Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.

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Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan pour prévenir les inondations dans la région Seine-Normandie est maintenant disponible au public.

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 11 mai 2023

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est désormais consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, au lieu de celui dédié à l'environnement et à l'énergie.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance