Abrogé par Arrêté du 13 février 2023 - art. 1
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023
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Disponibilité du schéma directeur de prévision des crues
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.