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Arrêté du 8 mars 2012

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Article 3

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, délégué du bassin Seine-Normandie, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la prévision des crues

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 confie à plusieurs préfets la tâche de mettre en œuvre un schéma directeur pour prévenir les crues dans le bassin Seine-Normandie.

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, délégué du bassin Seine-Normandie, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 11 mai 2023

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La modification remplace la mention 'l'environnement et de l'énergie' par 'l'environnement, de l'aménagement et des transports' dans les titres des responsables chargés de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance