Abrogé par Arrêté du 13 février 2023 - art. 1
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023
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Exécution d'un arrêté sur la prévision des crues
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, délégué du bassin Seine-Normandie, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.