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Arrêté du 8 mars 2016

portant désignation de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le ministre de la justice a nommé trois nouveaux présidents pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

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Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le ministre de la justice a nommé trois nouveaux présidents pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, sont désignés à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de :
M. Christian Lorrillière.
Mme Laure Nurit.
M. Dominique Rosenberg.

Arrêté du 8 mars 2016